Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je vous rassure, monsieur le président : je ne chanterai pas une chanson de Berthe Sylva…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion