Intervention de Catherine Lemorton

Nous avons donc raison d'insister, puisque vous prenez à nouveau le risque, aujourd'hui, que ce texte soit retoqué.

Cette perspective explique sans doute l'absence d'un certain nombre de nos collègues UMP qui, dans les couloirs, nous disaient qu'ils ne seraient pas présents parce qu'en désaccord avec votre texte, et qu'ils veulent éviter le ridicule d'une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel – même si, comme chacun le sait, le ridicule ne tue pas.

L'amendement visent à compléter l'article 3 ter A en précisant que lorsque le juge apprécie la gravité des manquements, il peut se fonder sur le contenu de l'offre légale.

En outre, je rappelle que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a pointé du doigt les difficultés à accéder à l'offre légale. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter une précision supplémentaire : le juge peut aussi fonder sa décision « notamment sur le fait que les oeuvres et objets protégés concernés ne font plus l'objet d'aucune exploitation sur un réseau de communication électronique depuis une durée manifestement non conforme aux usages de la profession ». En effet, si les nouvelles générations se prenaient un jour d'une passion pour Berthe Sylva ou Jean Sablon, ce serait tout de même dommage qu'elles soient pénalisées. J'aime beaucoup ces artistes, mais il est vrai qu'ils sont un peu oubliés. Non pas par vous, monsieur le ministre, je le sais, ni par moi, je viens de le prouver. Mais, en l'occurrence, on ne peut pas s'attaquer à un jeune qui, tout à coup, aurait découvert Berthe Sylva ou Jean Sablon, et lui faire subir toute la répresssion que vous mettez en place dans ce projet de loi.