Intervention de Jean-Louis Gagnaire

L'article 3 ter A tel qu'il résulte de l'amendement de M. Riester accepté par la commission est absurde et superfétatoire, mais il nous donne l'occasion de revenir sur une notion qui, elle, n'est pas du tout absurde, celle du téléchargement dit illégal alors même qu'il n'existe pas d'offre de téléchargement légal pour un certain nombre d'oeuvres cinématographiques ou musicales.

Nous persistons et nous signons : on ne peut condamner des téléchargements, que la personne en cause en ait été acteur ou qu'elle ait, par imprudence, laissé son système internet ouvert ou mal protégé. Mais si l'on est réellement attaché à la diffusion de la culture et à l'accès du plus grand nombre à celle-ci, on ne peut qu'être favorable à ces amendements. Vous avez refusé ceux qui concernaient les personnes téléchargeant activement ; il s'agit à présent des personnes qui ont laissé faire.

Puisque cet article est un acte de contrition, nous vous demandons de revenir sur ce que vous avez refusé. Monsieur Riester, vous seriez bien inspiré d'accepter de compléter votre article afin que nous sortions des absurdités auxquelles nous en sommes arrivés aujourd'hui.