Intervention de Jean Mallot

En tout cas, si la procédure d'examen des lois n'avait pas été modifiée par notre règlement, si nous discutions dans l'hémicycle du texte déposé par le Gouvernement et non du texte issu des travaux de la commission, je pense que les dispositions de cet article auraient été présentées en séance sous forme d'amendement et que le Gouvernement y aurait été défavorable.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, cet article 3 ter A n'est pas une coquecigrue, sorte d'oiseau bizarre, burlesque, réunion d'un coq, d'une cigogne et d'une grue, ni, par analogie littéraire, une baliverne, observation ou réflexion peu sérieuse. Il est certainement le support de la thérapie du rapporteur, mais ce n'est en réalité pas un hasard si sa rédaction est partielle et si le rapporteur a omis la situation socio-économique et les droits socio-économiques fondamentaux des internautes. C'est le résultat d'une conception de la société que nous condamnons…