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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Nous discutons d'amendements à un article complètement superfétatoire. J'ai le sentiment que M. Franck Riester est entré dans une forme de contrition : pris par le remords, il a voulu se racheter… C'est donc d'un article thérapeutique qu'il s'agit, parce que le rapporteur a pris conscience de l'inutilité et de l'impraticabilité de ce texte. Les sénateurs, pourtant très attentifs, n'avaient pas osé imaginer un tel article.

Mais puisque nous sommes dans le délire le plus total, allons-y ! J'imagine que les droits socio-économiques fondamentaux ne vous laisseront pas indifférents et que, dans son acte de contrition, le rapporteur acceptera notre amendement.

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