Intervention de Jean Mallot

…je rappelle qu'une évaluation renforcée pour un tel texte devrait permettre de mesurer l'impact sur les autres médias – presse écrite, radio – de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Du reste, depuis quelques semaines, la presse quotidienne régionale s'inquiète auprès des parlementaires des conséquences de cette mesure.

Vous me permettrez, monsieur le président, de poursuivre mon propos en m'interrogeant sur l'application de la logique de l'évaluation renforcée aux dispositions de l'article 7 telles qu'elles ont été reformulées par l'amendement Warsmann. Autrement dit, comment cette démarche devrait ou aurait dû s'appliquer au projet dont nous discutons ?

L'amendement qui a modifié l'article 7 précise que le dispositif relatif aux études en question exigerait que soient transmises non seulement la liste des textes d'application du projet de loi envisagé et le délai prévisionnel de leur application, mais également leurs principales orientations. Or il est évident d'autres textes viendront en discussion par la suite, dont un projet de règlement pour l'Assemblée et un projet de règlement pour le Sénat.