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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Sur le terrain politique, je considère que nous avons voté à la sauvette un article qui est une hérésie juridique et technologique, et qui scandalise d'ailleurs de nombreux députés de l'UMP. Vous pouvez avoir un avis différent, monsieur le ministre, mais je maintiens que des dizaines de députés de l'UMP désapprouvent le vote de l'article 3 bis. Ils ne sont d'ailleurs pas là pour vous soutenir ce matin.

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