Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 880
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur le président, ces amendements ont été repoussés par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
