Intervention de Jean-Pierre Brard

Aux innocents les mains pleines ! Moi, c'est la sanction en elle-même qui me choque. Imaginez toujours ce vieux monsieur ou cette vieille dame que vous aurez sanctionné et qui n'est pas du tout rompu à toutes ces questions. Allant faire les courses dans la ville la plus proche de son village, il va en profiter pour renouveler un abonnement, sans réaliser qu'il n'en a pas le droit. Pour quelqu'un qui n'a qu'un revenu minimum, 3 750 euros, c'est une somme horrible pour sanctionner une simple imprudence.

Je voterai donc cet amendement parce que l'on souligne la faculté du juge de ne pas aller jusqu'au bout de l'injustice de votre texte, mais cela n'efface pas cette injustice.