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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 142 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ce qui était extraordinaire dans la réponse du rapporteur tout à l'heure, c'est quand il parlait de la sécurisation a posteriori. Cela veut dire que, même si ce texte est voté, même s'il n'est pas censuré par le Conseil constitutionnel, on continuera bien évidemment comme avant, parce que votre dispositif est percé comme un gruyère. C'est une pure loi d'affichage. Parmi ceux qui vous soutiennent, personne ne peut avoir confiance dans ce texte. C'est une pure illusion sécuritaire. Nous y voyons d'ailleurs la patte de l'auteur principal. Vous ne l'êtes pas, monsieur le ministre, vous êtes l'interprète qui arrive.

(Les amendements identiques nos 142 à 150 et 736 ne sont pas adoptés.)

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