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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 142 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Oui, parce que c'est un texte assez angoissant pour la société française.

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