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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 142 736

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Cela vous empêche de dormir, c'est désolant.

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