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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 142 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Non, c'est le rapporteur, c'est en filigrane dans son discours. Cinq ans d'attente pour rien, un texte reporté de plusieurs mois, et pas à cause de l'opposition, même si je sais bien que vous allez prétendre que c'est à cause de nous.

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