Intervention de Jean-Pierre Brard

Non, monsieur le président, j'étais fasciné par la réponse de Mme Alliot-Marie. C'était du Alliot-Marie dans le texte, me disais-je : pour ceux qui la connaissent, elle est fidèle à elle-même… On aurait pu écrire la partition sans qu'elle n'ait eu à la prononcer !

Nous nous opposons au renforcement de la peine sur une simple présomption de culpabilité. C'est très clair entre nous. Nous nous situons dans des logiques totalement opposées. Vous, c'est la trique, le knout ; nous, c'est la bienveillance, car nous faisons confiance a priori !

Cela dit, madame la garde des sceaux, vous n'avez pas répondu à ma précédente question. Pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu'ils garantiront l'interopérabilité avec les systèmes GNUlinux, Freebase, OpenBSD et autres ? Ma question n'est pas gratuite, si j'ose dire. Je porte la voix de ceux qui ne peuvent pas s'exprimer. Votre réponse, madame la garde des sceaux, est très attendue.

M. Mitterrand ne m'a toujours pas expliqué non plus pourquoi, sur 10 000 lettres qui devraient partir tous les jours, il n'y en aura finalement que 1 000, comment seraient choisis les heureux bénéficiaires qui seraient réprimés et les 9 000 autres qui passeraient à travers les gouttes. Je n'ai toujours pas de réponse. Ce qui est ennuyeux dans la mesure où l'on peut y voir une rupture d'égalité des citoyens devant la sanction.