Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 142 736
Rudy Salles, président :Pardonnez-moi d'avoir oublié de vous donner la parole, monsieur Brard, pour soutenir votre amendement n°736 . Mais vous-même n'avez pas demandé à intervenir…
