Intervention de Franck Riester

Monsieur Paul, je conseille évidemment aux internautes de sécuriser, car c'est de bonne pratique. Cela dit, ils n'y sont pas obligés : après tout, il est inutile de sécuriser immédiatement si l'on ne télécharge pas illégalement. Mais tout comme je suis favorable à l'installation d'antivirus, même s'il n'y a aucun risque, je pense que l'accès à internet doit être sécurisé même s'il n'y a pas a priori de risque de téléchargement illégal. En revanche, si, après plusieurs recommandations, les internautes ne mettent pas tout en oeuvre pour empêcher que perdurent les pratiques de téléchargement illégal, cela pose effectivement un problème. Si le risque existe, autant sécuriser et, lorsque des recommandations sont envoyées, il est essentiel de tout mettre en oeuvre pour que ces téléchargements illégaux ne se reproduisent pas.

Cet alinéa a été introduit par le Sénat. Comme nous l'avons précisé en début de semaine, il était prévu dans HADOPI 1 que les FAI consultent le fichier des titulaires d'accès à internet suspendus avant d'abonner ou de réabonner un de leurs clients. Or cette obligation a été supprimée. Il est cependant fondamental que l'autorité de la justice pénale soit respectée, monsieur Le Bouillonnec, et qu'une sanction soit prévue si tant est que des internautes suspendus ne respectent pas cette autorité.