Intervention de Jean Mallot

Pour avoir expérimenté Jean-Yves Le Bouillonnec non stop mardi, mercredi et jeudi, ils ont pâti de la pertinence de ses réflexions, de ses analyses et de ses conclusions. Je ne fais pas ici d'humour, mais je décris la réalité d'un talent auquel nous sommes très attachés et dont nous connaissons le prix !

L'amendement n° 149 propose de supprimer l'alinéa 5 de cet article 3 bis ajouté par le Sénat pour la raison suivante. La personne suspectée de négligence caractérisée et condamnée, à ce titre, à une suspension de son abonnement, continue, si j'ai bien compris, à le payer. Elle accumule donc les peines abondamment décrites par Jean-Yves Le Bouillonnec ces derniers jours.

Nous pouvons établir une sorte de parallèle entre cet alinéa 5 de l'article 3 bis et l'alinéa 7 de l'article 3 qui lui-même prévoyait une amende pour les fournisseurs d'accès à internet qui n'auraient pas respecté la sanction de suspension de la connexion de leur abonné. La personne coupable de « négligence caractérisée » est considérée, de fait, comme une sorte de fournisseur d'accès à Internet ! Étrange dévoiement...