Intervention de Christian Paul

L'amendement n° 143 tend à supprimer l'alinéa 5 pour d'évidentes raisons. Cet alinéa crée une sanction non prévue dans le projet de loi HADOPI 1. Derrière la bonhomie qui semble entourer les prises de position du Gouvernement, nous constatons, à chaque étape, que le mécanisme devient de plus en plus répressif. En effet, l'internaute sera passible d'une amende de 3 750 euros en cas de contournement de l'interdiction de souscrire un nouveau contrat d'abonnement à internet.

J'aimerais, de plus, interroger M. le rapporteur, car j'ai fort mal dormi à cause d'une question qui me taraudait. Elle concerne la sécurisation, qui vous est chère, et pour laquelle chaque Français devra désormais mettre en place des moyens coûteux et complexes. Conseillez-vous aux internautes de sécuriser leur ordinateur, de sécuriser ce que l'on appelle désormais communément leur « box », c'est-à-dire la boîte remise par leur fournisseur d'accès, ou de sécuriser les deux ? Tel est le motif de mon sommeil agité de cette nuit. Je pense que de nombreux internautes s'en inquiètent également, même s'ils savent, monsieur le ministre de la culture, que tout cela est remis aux calendes grecques !