Intervention de Jean-Pierre Brard

Ce n'est pas de la démagogie, mais la prise en compte de l'avis du Conseil constitutionnel qui a reconnu que le droit à la communication était un droit fondamental. Qu'est-ce que l'exercice d'un droit fondamental, s'il est entravé par une dimension monétaire dans une période, où, je ne vous apprendrai rien, la misère s'étend, la pauvreté touche des catégories de plus en plus importantes ? Ce n'est donc pas de la démagogie que de demander la gratuité : c'est simplement l'esprit de justice !

Vous, madame la garde des sceaux, qui n'étiez pas dans le « carré VIP », vous savez parfaitement que, lorsqu'on célèbre la liberté, l'égalité et la fraternité le 14 juillet, on ne fait pas des ghettos avec, d'un côté, ceux qui peuvent et, de l'autre, ceux qui ne peuvent pas. Nous nous intéressons prioritairement à ceux qui voudraient, mais qui ne peuvent pas du fait des barrières résultant des inégalités de fortune.

Comme il me semble que vous avez pris quelque distance avec ces principes fondateurs de la République ; c'est pourquoi je réactive des points de repère essentiels qui appartiennent précisément à ces bijoux de famille communs que j'évoquais tout à l'heure. J'ai l'impression, madame la garde des sceaux, que vous laissez la poussière s'accumuler. Je vous permets donc, là, de donner sur ces bijoux un coup de chiffon pour voir briller ce qui fait justement l'essence de ces valeurs communes !

(Les amendements identiques nos 498 à 506 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 734 n'est pas adopté.)