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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 498 734

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je voudrais compléter les propos de M. Bloche.

Madame la ministre d'État, monsieur le ministre de la culture, si ce texte est adopté quelque part à l'automne ou dans l'hiver qui vient, car vous ne maîtrisez plus le calendrier.

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