Intervention de Michèle Alliot-Marie

, ministre d'État. Je crois que l'amendement est déjà satisfait par ce que nous avons dit : notre système judiciaire impose une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Qui plus est, nos travaux d'hier ont totalement clarifié les choses, puisque nous avons dit qu'il s'agissait des moyens de sécurisation recommandés par les opérateurs. Tout a donc été fait sur ce sujet.

Vos amendements sont redondant par rapport à ce que nous avons voté hier. Il ne me semble pas non plus de bonne législation d'en « rajouter » sur les textes. On nous reproche trop souvent de faire des textes trop lourds. Cela dit, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée : car si, honnêtement, cela n'apporte, cela ne retranche rien non plus.