Intervention de Catherine Lemorton

L'amendement n°494 propose d'insérer dans le texte la disposition suivante : « Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si ce dernier a installé l'un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32. »

On ne peut préjuger de l'efficacité des systèmes de sécurisation. J'expliquais tout à l'heure combien nombre de nos concitoyens se sentent démunis face à cette grande machine, ce grand saut dans l'immatériel qu'est internet. Je vais reprendre un exemple qui va plaire à notre collègue Jean-Pierre Brard : il s'agit de la Chine.

La Chine n'est pas un internaute individuel, c'est un État, qui a voulu mettre en place un « barrage vert » sur tous les nouveaux PC installés sur son territoire. Cela a déclenché une levée de boucliers : de nombreux syndicats, associations, défenseurs des droits de l'homme se sont élevés contre une telle initiative, jugeant ce système politiquement arbitraire et techniquement inefficace. Alors que l'État chinois avait mené les études nécessaires pour que cela marche, on a néanmoins jugé que c'était inefficace. Vous pensez bien qu'un internaute isolé face à son fournisseur de logiciels ne sera pas en capacité de juger si le système de sécurisation est bon ou mauvais.

Je vous demande donc d'accepter raisonnablement cet amendement n° 494 .