Intervention de Catherine Lemorton

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Les Français, quand nous le leur expliquerons, ne comprendront pas pourquoi vous l'aurez refusé. Il arrive qu'une oeuvre, protégée par le droit d'auteur, ne soit pas disponible sur les plateformes de téléchargement légal. Or, et je cite les arguments avancés par Mme Kosciusko-Morizet elle-même dans un entretien du 24 juin dernier, on sait bien que, très souvent, le téléchargement fait l'objet d'un comportement compulsif. Ira-t-on jusqu'à pénaliser un internaute qui aurait téléchargé « illégalement » une chanson ne faisant pas partie de l'offre légale ?