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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je pense que M. Bertrand, qui est attentif à ces choses, corrigera l'erreur au sujet de Saint-Pierre-et-Miquelon : une telle inégalité de droit serait inacceptable.

Je le dis après avoir écouté des collègues plus spécialistes du sujet que moi : il y a vraiment une injustice violente, car l'annonce initiale ne comportait pas toutes ces restrictions.

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