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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Puisque nous sommes dans le cadre d'une riposte graduée, n'oublions pas non plus les effets collatéraux d'une telle disposition : tous les présidents d'universités ou d'établissements publics qui ont ouvert des espaces numériques publics, fermeront ces accès, parce qu'ils ne voudront pas courir le risque d'être mis en cause à raison de leurs structures publiques ou privées ! Tant et si bien que nous assisterons bientôt, dans le domaine numérique, à une véritable glaciation de la France, qui deviendra comme la Corée du Nord ou la Chine populaire – pays que vous aimez à citer, monsieur le ministre, bien qu'ils ne soient pas des plus démocratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne souhaite pas que la France régresse sur le plan numérique parce que les conséquences d'une régression seraient effroyables pour notre économie, qui est déjà en phase de refroidissement brutal.

(Les amendements identiques nos 79 à 87 ne sont pas adoptés.)

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