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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Dans la période où nous vivons, ne croyez-vous pas que les personnes morales et les responsables d'entreprises, que ce soit dans le secteur de la pharmacie ou ailleurs, aient autre chose à faire que de se préoccuper de savoir si leur accès internet sera suspendu durant un mois ou seulement une semaine ? Pour eux, chaque jour de suspension serait réellement catastrophique ! Rappelons que toutes les commandes de médicaments se font par l'intermédiaire d'internet.

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