Intervention de Jean Mallot

Bien sûr, monsieur le président… N'y voyez qu'une simple contribution à vos réflexions personnelles, puisque c'est collectivement que nous contribuons à la bonne marche de l'Assemblée et à la qualité de notre travail législatif !

L'amendement n° 86 se propose d'aider le Gouvernement et sa majorité à bien mesurer les conséquences de la disposition que celle-ci s'apprête à voter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes de bonne foi et faisons preuve de bonne volonté pour vous éviter de mettre en place des mécanismes législatifs qui aboutiraient à bloquer le système et vous conduiraient donc à revenir dans l'hémicycle pour HADOPI 3, 4 ou 5, ce qui serait une mauvaise manière de faire la loi.

Je tiens également à revenir sur la question des moyens de sécurisation. M. le rapporteur a indiqué que la HADOPI publiera une liste de moyens de sécurisation agréés ou labellisés : sur quels critères la Haute autorité triera les moyens de sécurisation existants ? Comment déterminera-t-elle les plus pertinents ? Décernera-t-elle des labels, des agréments ? Que faudra-t-il faire pour figurer sur la liste ?

Je rappelle que les règles déontologiques auxquels seront soumis les membres de la HADOPI seront fixées par son propre règlement intérieur, puisque l'amendement que nous avons présenté à ce sujet n'a pas été accepté.

Il est absolument indispensable, monsieur le rapporteur, que vous répondiez à ces questions, à la fois sur le plan technique…