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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Ce que j'entends prouve que, sur les bancs de l'UMP, on ne suit pas le débat ou qu'on ne veut pas comprendre ! Aucun pharmacien ne télécharge illégalement, certes ; mais il embauche des gens et personne ne peut exclure qu'un salarié se mette à télécharger une fois, puis une deuxième trois mois plus tard – sans être pour autant un fraudeur à mettre en prison, d'ailleurs. Reste que notre pharmacien est la personne morale titulaire de l'adresse IP. Le temps qu'il prouve que ce n'est pas lui qui télécharge,...

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