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Intervention de Michel Havard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard :

Les pharmaciens sont honnêtes, ils ne téléchargent pas illégalement !

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