Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

C'est un des seuls secteurs d'activités qui génère sa trésorerie par l'utilisation d'internet, puisque 80 % à 85 % de son chiffre d'affaires dépendent de la vente des médicaments, laquelle nécessite des échanges par internet avec la caisse primaire d'assurance maladie. Nous ne sommes pas au pays de Candy, monsieur le rapporteur : il y aura forcément des bugs, des schmurtz et des couacs…

Vous nous décrivez la situation future comme dans un livre, sous prétexte que la disposition est inscrite dans le projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion