Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79
Rudy Salles, président :Je vous en prie !
La parole est à Mme Catherine Génisson, et à elle seule, pour soutenir l'amendement n° 82 .
