Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 70
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
J'ai beaucoup entendu les rangs de gauche en appeler à la modernité. Vos amendements m'étonnent dans la mesure où, à l'heure de l'Europe et de la mondialisation, vous voulez prendre des mesures en fonction du lieu où les gens s'installent !
Mais surtout, et c'est peut-être le pire, vos amendements sont très flous et, de ce fait, susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes. Qu'entendez-vous ainsi par « résider » ? Vous auriez parlé de résidence principale ou de résidence fiscale, cela aurait eu un sens ; mais la seule notion de résidence est trop vague.
