Intervention de Franck Riester

Monsieur Bloche, j'ai bien l'impression que vous vous rendez coupable de contrefaçon. Je n'oserais pas parler de délit parce que je suis pas juge, mais vous avez dit que votre amendement reprenait celui de M. Warsmann. Or, il ne s'agit pas de son amendement, mais bien d'une contrefaçon, dans le sens que vous-même avez donné au mot, c'est-à-dire d'une imitation avec dégradation de l'oeuvre originale. En effet, alors que M. Warsmann visait le seul cas où tous les ayants droit des oeuvres téléchargées illégalement résidaient dans un paradis fiscal, vous élargissez le champ en proposant qu'aucune sanction ne puisse être prise dès lors qu'au moins un des ayants droit réside dans un paradis fiscal… Cette mesure serait d'une parfait injustice car vous priveriez de leurs droits certains des ayants droit – ils peuvent être nombreux – qui, eux, résident en France et y paient leurs impôts. Avis défavorable.