Intervention de Jean Mallot

L'amendement n° 77 vise à insérer un alinéa supplémentaire que je ne vous relirai pas, puisqu'il a déjà été présenté par M. Bloche et mes prédécesseurs.

Depuis quelques temps, le gouvernement et sa majorité légifèrent par essais et erreurs alors qu'ils devraient au contraire prendre le temps de la réflexion avant de rédiger des textes et nous les présenter.

Je citerai pour exemple le texte sur le travail dominical : nous avons eu le Mallié 1, puis Mallié 2, Mallié 3 et Mallié 4 – adopté par le Sénat à une très courte majorité et qui risque fort de revenir devant nous.

Nous avons aujourd'hui HADOPI 2, après HADOPI 1. Le Conseil constitutionnel, nous le savons bien, fera son oeuvre sur HADOPI 2, qui reviendra vraisemblablement à l'Assemblée sous le nom de HADOPI 3. Ne serait-il pas plus simple d'appliquer les bonnes résolutions que le Gouvernement a prétendu mettre en oeuvre à travers la révision constitutionnelle et la révision de notre règlement – puisque c'est lui qui l'a dictée finalement – pour faire du travail législatif raisonnable, construit et sérieux ?

Ajoutons qu'proposant cet alinéa supplémentaire, nous donnons une suite aux conclusions du G20 qui s'est tenu voici quelques mois à grands renforts de presse et d'enthousiasme élyséen pour montrer qu'enfin la communauté internationale, conduite par le grand chef de l'État français, allait s'attaquer aux vrais problèmes, y compris les paradis fiscaux. Allons-y ! Qu'attendons-nous ?

Enfin, je m'étonne que le président de la commission des lois ne soit pas venu défendre lui-même cet amendement qui est tout de même le sien, et je serais extrêmement déçu et surpris que sa majorité ne le vote pas.