Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Celui qui télécharge illégalement, vous l'appelez un fraudeur. Soit. Mais il y a pire : que dire de tous ces artistes installés dans des paradis fiscaux – je ne citerai personne pour ne pas me le voir reprocher par la suite – qui déclaraient publiquement, voici deux ans et demi, qu'ils ne reviendraient en France que le jour où le bouclier fiscal passerait à 50 % ? Soit dit entre parenthèses, le président de la République avait promis de s'attaquer aux paradis fiscaux, mais nous n'avons pas encore vu grand-chose ! N'est-il pas scandaleux de revendiquer une telle attitude sur des chaînes de radio ou de télévision, auprès du grand public qui paie ses impôts en France et n'a pas les moyens d'aller vivre dans les paradis fiscaux ? Qui plus est, ces gens-là ont pu faire fortune grâce à la propriété artistique et aux milliers de personnes, souvent modestes, qui, depuis trente-cinq ou quarante ans sont allés les écouter en concert, ont acheté leurs disques ou leurs DVD. Ce sont eux, les vrais fraudeurs !

Je vous demande pour cette raison d'adopter l'amendement n° 75 qui permettrait de remettre un peu de justice fiscale et sociale dans notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion