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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Vous aurez compris qu'à travers cet amendement, nous ne visons pas un artiste en particulier : nous cherchons à défendre l'intérêt général. Cet amendement avait déjà fait l'objet d'un consensus. Certes, il avait été proposé par le président de la commission des lois, issu de la majorité, mais ses arguments avaient su nous convaincre et nous l'avions tous voté. Il serait assez décevant de le voir rejeté aujourd'hui pour la seule raison qu'il est présenté par des députés de l'opposition !

Nous comptons beaucoup sur votre engagement et votre sincérité – je m'adresse en particulier à vous, monsieur le rapporteur, qui avez suivi les débats depuis le début – et nous espérons ne pas discuté trop longtemps de ce point sur lequel nous étions tous d'accord.

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