Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 462
Rudy Salles, président :Effectivement, vous faites des progrès, monsieur Mallot !
Quel est l'avis de la commission ?
