Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 465 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion