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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

C'est pourtant ce qui s'est passé, monsieur Ollier !

Certes, l'article 54, alinéa 5, de notre règlement prévoit que lorsque le président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. Mais il ajoute : « Il peut également, dans l'intérêt du débat, l'autoriser à poursuivre son intervention au-delà du temps qui lui est attribué ». Vous savez comme moi que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 juin 2009 relative à la révision de notre règlement, a précisé : « Il appartiendra, dans tous ces cas, au président de séance d'appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Je sais que nous partageons ce souci ; nous allons donc nous entendre.

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