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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

M. Bloche nous a bien indiqué qu'il n'y avait aucune volonté d'obstruction de la part de son groupe et que nous allions examiner les problèmes au fond. Je l'en remercie.

Je regrette toutefois que l'on soit revenu sur la non-saisie de la commission des lois ait été évoquée alors cela a déjà fait l'objet d'une motion de procédure de renvoi en commission où le sujet a pu être examiné très largement, puis sur la notion de négligence caractérisée qui nous avait déjà occupés deux heures hier, et d'autres arguments maintes fois évoqués. Pour M. Brard, c'est autre chose : si ses interventions ne sont pas forcément en rapport avec l'amendement défendu, elles sont toujours une occasion d'enrichissement intellectuel pour tout le monde dans l'hémicycle. (Sourires.)

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