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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Écoutez la suite !

…et du nombre de leurs signataires. Mais savez-vous combien on dénombre de fournisseurs d'accès en France ? Touché-coulé, monsieur Riester ! Vous ne le savez pas– je ne poserai pas la question à M. Bourg-Broc, qui vient de revenir. Il y en a trois cents. Et savez-vous combien d'entre eux ont signé les accords de l'Élysée ? Cinq, parmi lesquels un s'est retiré et un autre a disparu. Comme vous avec les accords passés avec les syndicats, je compte le nombre de parties prenantes : les signataires qui restent ne représentent que 1 % du nombre total de FAI. Autrement dit, les accords de l'Élysée n'ont aucune légitimité !

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