Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous parlons d'internautes qui téléchargent illégalement, monsieur Brard.
