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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Nous proposons six mois au lieu d'un an dans cet amendement de repli – puisque vous ne voulez rien céder sur le fond –destiné à protéger les internautes et réduire l'impact de l'atteinte aux libertés que vous leur infligez.

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