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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je voulais dire l'exposé… Sans doute me suis-je rendu coupable de négligence caractérisée !

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