Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

source

Marcel Rogemont :

Je voulais dire l'exposé… Sans doute me suis-je rendu coupable de négligence caractérisée !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire