Intervention de Marcel Rogemont

S'agissant de la négligence caractérisée, prenons l'exemple des restaurateurs – d'autant que vous leur vous consacrez plus d'argent qu'à la culture… Qu'en est-il d'un restaurateur offrant un accès wi-fi à ses clients ? Même s'il s'efforce de répondre un tant soit peu aux recommandations en achetant un dispositif de sécurité, je crains qu'il ne se retrouve dans une position délicate, du fait de l'inanité du dispositif de l'article 3 bis. Sans oublier le surcroît de travail pour les juges, ce qui est particulièrement gênant, même si vous trouvez qu'ils ont du temps libre… Il n'y a pas besoin de conserver si longtemps des données personnelles au niveau de la HADOPI.. Mon amendement n° 461 , totalement différent de celui de Jean Mallot, vise à ramener ce délai à six mois au lieu d'un an.