Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Mallot, votre temps de parole est écoulé. Chaque orateur n'a droit qu'à deux minutes, et vous le savez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion