Intervention de Jean Mallot

Nous pouvons jouer à ce jeu-là : j'ai pris soin d'annuler toutes mes obligations jusqu'à dimanche…

Avec l'article 3 bis, le Sénat a introduit la notion de négligence caractérisée qui soulève de très sérieuses difficultés juridiques. Cela m'amène à une observation, qui devrait vous intéresser, monsieur le président, car elle concerne directement le fonctionnement de notre assemblée.

Pour le projet de loi HADOPI 1, c'est la commission des lois qui a été saisie au fond alors que ce texte se voulait essentiellement organisationnel, technique…