Intervention de Jean Mallot
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728
Jean Mallot :On peut passer du temps à ce jeu-là : je vous indique que les signataires sont M. Françaix, Mme Lebranchu…
