Intervention de Catherine Lemorton

La vitesse à laquelle leshackers sont capables de s'infiltrer dans un ordinateur est prodigieuse : votre délai d'un an pour la conservation des internautes « épinglés » sera pour eux une véritable incitation à se faire plaisir…

Je vous rappellerai les six règles de « l'éthique du hacker », telle qu'elle a été créée au Massachussets Institute of Technology : « l'accès aux ordinateurs et à tout ce qui peut nous apprendre comment le monde marche vraiment devrait être illimité et total ; l'information devrait être libre et gratuite ; méfiez-vous de l'autorité ; encouragez la décentralisation ; les hackers devraient être jugés selon leurs oeuvres, et non seulement des critères qu'ils jugent factices comme la position, l'âge, la nationalité ou les diplômes ; on peut créer l'art et la beauté sur un ordinateur ; les ordinateurs sont faits pour changer la vie ».

Il n'est pas besoin d'entrer dans des aspects liberticides que personne de véritablement sensé ne saurait contester : ce seul rappel suffit à justifier que la durée de conservation des données soit réduite le plus possible afin de ne pas laisser les internautes à la portée des pirates, qui se feront une joie d'utiliser votre texte répressif pour élargir leur champ d'action.

Mme la ministre d'État parle deux avertissements avant la coupure de la connexion à internet. L'internaute concerné se trouvera pris en étau entre deux problème, obligé de se se battre, d'un côté pour prouver que ce n'est pas lui qui a téléchargé illégalement, de l'autre côté pour exiger de son fournisseur d'accès une sécurisation suffisante… La ménagère de moins de soixante ans, très pertinemment évoquée par M. Lionel Tardy, toute contente d'avoir Internet, ne connaît pas forcément les bonnes façons de négocier avec son vendeur de logiciels ou son FAI. Voilà pourquoi je vous demande d'accepter cet amendement n° 458 , qui propose de réduire la durée d'un an à six mois.