Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Tardy, nous avons été très clair hier : ce n'est pas le simple fait du téléchargement illégal qui est en cause, mais le téléchargement illégal qui se poursuit après deux mises en garde. Il suffit à l'internaute de dire qu'il a pris les mesures dont nous avons parlé hier, en utilisant notamment les dispositifs de sécurisation proposés et fournis par l'opérateur.

Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, ce n'est pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyens. Nos débats permettront d'éclairer le juge sur ce que nous voulons. Votre crainte, qui pourrait être légitime, n'a plus lieu d'être après ces explications. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Tardy.